SOGENI S.A.

Généalogie successorale internationale

Le Droit successoral en Suisse


Le droit succesoral définit quelles sont les personnes qui héritent ainsi que la part revenant aux différents héritiers du défunt.

Qu'est ce qu'une succession?

Lorsqu'une personne décède (de cujus), tous ses biens et toutes ses éventuelles dettes sont transmises à ses héritiers.

Ces derniers deviennent propriétaires communs des biens et ils ne peuvent en principe en disposer qu'ensemble, du moins tant que le partage n'a pas eu lieu. Ils forment ainsi la communauté héréditaire appelée l'hoirie.

Pour définir la succession, il faut préalablement procéder à la liquidation du régime matrimonial.

Plusieurs régimes existent et définissent les termes et conditions de la succession:

  • participation aux acquets,
  • régime de la séparation de biens,
  • régime de la communauté de biens
  • contrat spécifique.
Qui sont les héritiers?

En l'absence de testament ou de pacte successoral, les héritiers sont déterminés par la loi. L'époux ou l'épouse garde la qualité d'héritier, alors que pour les autres membres de la famille, elle dépend du degré de parenté avec le parent défunt.

On distingue trois groupes pouvant prétendre à une part ou totalité de la succession:

  • Première parentèle: formée de la descendance du de cujus (enfants, petits-enfants, etc) ;
  • Deuxième parentèle: formée du père et de la mère du de cujus, de ses frères et/ou soeurs et de leurs descendants (neveux, nièces, etc.)
  • Troisième parentèle: formée des grands parents du de cujus, et/ou de leur descendance, c'est-à-dire les oncles et tantes ainsi que les cousins et cousines.

Toute personne n'appartenant pas à l'une de ces parentèles ne peut prétendre à une qualité d'héritier.
La loi définit l'ordre dans lequel les membres de la famille héritent ainsi que la part revenant à chaque héritier.

 

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